Finances

POUR DES FINANCES SAINES ET UNE FISCALITE MODEREE

OBJECTIFS

• Alléger la charge fiscale, particulièrement celle frappant les familles, en l’adaptant à la moyenne suisse.
• Adapter la fiscalité des entreprises pour favoriser de nouvelles implantations, notamment en diminuant les effets de la double imposition.
• Réduire les charges liées à la remise par succession des entreprises.
• Pratiquer une politique fiscale coordonnée et péréquative entre les cantons et les communes.

DEVELOPPEMENTS

Le canton de Fribourg connaît une situation financière enviable. La dette publique est réduite et les mécanismes de frein aux dépenses fonctionnent à satisfaction. Nous combattrons des projets de dépenses mettant à mal le bon climat financier actuel. En revanche, notre canton se situe en queue de peloton pour ce qui concerne l'impôt sur le revenu et la fortune. Les Fribourgeois paient comparativement aux autres cantons un impôt nettement plus lourd au fisc cantonal. Nous soute-nons les mesures visant à alléger cette contribution fiscale pour les familles des classes moyennes. Les mesures prévues en faveur des personnes physiques ne suffisent en effet pas à ramener le canton dans la moyenne nationale. Nous soutenons également les efforts entrepris au niveau cantonal pour un traitement non discriminatoire entre les couples mariés et les concubins.

Nous nous engageons en faveur d'un allégement de la charge fiscale pour les personnes morales. Nous soutenons donc le projet fédéral de réforme de l'imposition des entreprises visant à réduire la double imposition économique qui frappe les bénéfices et les dividendes. Nous convenons également de simplifier et de soulager les PME en cas de succession. Nous sommes en faveur d'un allégement de l'imposition des liquidations et pour des facilités lors du transfert d'immeubles de la fortune commerciale à la fortune privée.

Des finances saines de l’Etat sont déterminées par les tâches qu’il doit accomplir. La nouvelle ré-forme de la péréquation et de la répartition des tâches (RPT) modifie d’une manière profonde l’équilibre entre l’Etat et la Confédération. Ceci aura également des répercussions sur la répartition des tâches entre l’Etat et les communes. Il est donc plus nécessaire que jamais de le redéfinir. Dans ce contexte, nous nous engageons pour une répartition équitable qui tient compte des possi-bilités des communes et de celles de l'Etat. Les responsabilités et le financement doivent être clai-rement déterminés.

ACTIONS

• Poursuivre la politique actuelle en donnant la priorité à un allègement fiscal pour les personnes physiques et morales, tout en maintenant une situation financière saine de l’Etat.
• Analyser globalement le système d’imposition et de prélèvement des taxes avec l’objectif de simplifier le système actuel et d’améliorer la justice fiscale.
• Simplifier les procédures fiscales et attribuer les moyens ainsi libérés à la mise en place d’une meilleure équité fiscale.
• Analyser globalement les tâches de l’Etat et des communes et élaborer un projet général pour une distribution équitable des tâches.