Instutitions

POUR DES INSTITUTIONS PROCHES DES CITOYENS

OBJECTIFS

• Confier la responsabilité des tâches publiques à l’institution qui répond le mieux aux besoins des citoyens.
• Créer des structures régionales fortes.
• Développer la communication entre les citoyens et les institutions publiques.
• Clarifier la répartition des tâches et des charges entre le canton et les communes.
• Mettre en place une nouvelle péréquation intercommunale plus efficiente et plus transparente.

DEVELOPPEMENTS

En application des dispositions de la Constitution cantonale, nous nous engageons fermement dans la mise en application d’une subsidiarité active: il faut confier la responsabilité des tâches publiques à l’institution la plus proche du citoyen et à même de l’exercer de manière efficiente. Le service aux citoyens, l’efficacité et les économies d’échelle possibles imposent de poursuivre le processus de fusion de communes et de lancer la mise en place de structures régionales fortes. Simplifier la gestion des dossiers intercommunaux actuellement gérés par une multitude d’associations de communes et coordonner le développement au niveau d’une entité territoriale forte et cohérente disposant de réelles compétences, tels sont les enjeux de la création de structures régionales fortes.

L’enchevêtrement des tâches et la répartition des charges canton-communes qui ne respecte pas suffisamment le principe du « qui commande paye », sont des freins à toute réforme structurelle, et des limites à l’autonomie communale. Elles rendent la répartition des responsabilités et des financements incompréhensibles pour le citoyen. Nous demandons une clarification de la répartition des tâches et la réalisation rapide de la réforme de la péréquation des charges verticales et horizontales entre l'Etat et les communes.

Nous soutenons le développement des votes et des élections électroniques ainsi que la mise en place coordonnée au niveau du canton, des préfectures et des communes d’un système d’informations permettant le partage et l’accès aux informations des citoyens et de l’ensemble des institutions concernées.

ACTIONS

• Définir la région, son rôle et ses responsabilités, en tant qu’entité territoriale.
• Proposer de nouvelles mesures favorisant les fusions de communes.
• Proposer et veiller à l’application du principe « qui commande paye » en matière de répartition des tâches et des charges canton – communes.
• Proposer et faire avancer la mise en place d’une nouvelle péréquation intercommunale.
• Renforcer l’utilisation des technologies de l’information pour améliorer les relations entre les citoyens et les institutions publiques.